Conditions générales Particuliers

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.love-and-carry.fr,

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur de stock, Love-and-carry proposera à son client un remboursement immédiat ou un produit équivalent si disponible avec le moyen de paiement utilisé.

Validation des commandes

Toute passation de commande auprès de love-and-carry.fr nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Avant de confirmer la commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente en cliquant sur le cadre prévu à cet effet (étape bloquante). Un double clique est nécessaire à la validation de la commande.

Suite à la passation de votre commande, Love-and-carry vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro; Votre commande sera complètement validée à réception de votre paiement. Vous recevrez alors un mail de confirmation de paiement. Pour information, la confirmation de paiement est inférieure à 2 heures pour les paiements par carte bancaire.

Important : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact rapidement avec nous.

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

1- par carte bancaire via le système Payline sécurisé par le Crédit mutuel de Bretagne (informations ici)

2-par carte bancaire via paypal (sans enregistrement)

3-En espèce sur place

4-par chèque bancaire ou virement:

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après une période de validation de la banque de 7 jours ouvrés (afin d'éviter les fraudes). Ceci afin d'éviter les fraudes par chèque.

6-par Carte Cofinoga (via paypal sans enregistrement)

7-par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

8-par Carte Aurore (via paypal sans enregistrement)

Défaut de Paiement

Love-and-carry se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par Love-and-carry). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste). Merci de regarder la disponibilité des produits sur la fiche produit car les préventes ou les produits hors stock ne pourront être expédiés le jour même.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou bien sur le point retrait ou relais indiqué.
Nos envois sont assurés aussi, il vous appartient de bien vérifier l'état du colis et du produit à réception. Un produit détruit ou abimé pendant le transport et réceptionné sans réserve de votre part auprès du transporteur dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés) après réception ne pourra être remboursé.

Pour les commandes hors France métropolitaine, les frais de port seront calculés au plus juste et automatiquement par le logiciel en fonction de votre zone géographique

Livraison à domicile par DPD predict sur rdv: Love-and-carry propose par défaut la livraison par DPD, il s'agit d'une livraison contre-signature à domicile et garantie à hauteur de 24€ par kilogrammes. Le délai de 24 à 48 heures indiqué est un délai estimatif. Il est notamment variable en fonction de la zone géographique desservie. Si vous obervez un retard de livraison merci de nous contacter ou contacter DPD. Le delais indicatif est respecté dans 99% des commandes mais en aucun cas un retard de livraison dû à DPD n'engage la responsabilité de Love-and-carry.

Un cas d'absence du client, le livreur peut effectuer un deuxième passage ou déposer le colis dans un relais proche. Il est fortement indiqué au client de suivre son colis avec le numéro transmis par Love-and-carry par mail et/ou sur votre compte client personnel.

Livraison DPD en relais pickup: En relais 24-48 heures (sauf week-end et jours fériés). En France vers plus de 5000 relais pickup. Délai indicatif non garanti.

Livraison par Colissimo Expert : Un cas de non réception, la commande est entièrement remboursée ou réexpédiée si le service d'enquête et de réclamation La Poste confirme que votre colis n'as pas été livré ou qu'il a été endommagé. Merci d'effectuer une réclamation sur l'état du colis sur le bordereau de livraison ou dans les 2 jours suivant la livraison ou bureau de poste le plus proche. Cette réclamation permet d'ouvrir une enquête chez La Poste.

Livraison par Chronopost : Le délai de 24h (hors week-end et jour fériés) pour les commande passées avant 13h est garantie comme suit: En cas d'un délai plus long, LoveandCarry remboursera les frais supplémentaires Chronopost. Aucun autre préjudice dû au retard ne saurez être couvert par Love-and-carry.

Force majeure

Love-and-carry ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Love-and-carry/FREWAN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, merci de nous contacter par téléphone, e-mail, ou lettre. Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais d'expédition retour payés par le client. Selon le code L.121-20-1

"Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé par le client. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement " En pratique, Love-and-carry s'engage à rembourser le client dans un délai de 10 jours maximum pour les achats par carte bancaire ou le moyen de paiement utilisé.

Pour tout demande retour, vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous (vous pouvez faire un copier-coller, nous acceptons le demandes de retour par mail):

À l'attention de Love-and-carry, SAS Frewan , 4 rue Henri Le doré, 56859 Crac'h. : Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur la vente du bien ci-dessous : (indiquez le nom du produit commandé le (date)/reçu le (date) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*). Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail)

NB: Les retours sont autorisés pour la France et la Belgique (les frais de port ne sont pas remboursés pour la Belgique). Les retours peuvent être autorisés, ou non, des autres pays au cas par cas.

Pour les livraison par Chronopost : le transport express Chronopost étant considéré comme un service spécifique d'emballage et d'expédition non obligatoire (prise en charge spécifique + livraison en 24h garantie pour commande avant 13h). Ce service n'est pas remboursé en cas de retour.

Conditions générales de réception

- La réception s'effectue en limite de propriété du lundi au vendredi (samedi par La Poste), sauf jours fériés.
- La livraison étant effectuée par camion, les difficultés d'accès au lieu de livraison doivent avoir été signalées lors de la prise de commande et rappelées lors de la prise de contact avec le transporteur.

Le carton n'est là que pour protéger votre produit des aléas du transport, son état extérieur n'est pas un motif de refus de la livraison.
Vous devez à la réception de votre commande vérifier si le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le bon de transport. Si le carton vous semble détérioré, ouvrez-le afin de vous assurer que votre marchandise est en bon état.

En cas d'anomalies, vous devez émettre sur le bon de transport des réserves précises et caractérisées sur l'état de la marchandise (ex : pièces manquantes ou détériorées...).
En cas de refus pour anomalies non acceptables vous devez indiquer sur le bon de transport
« refusé - retour à l'expéditeur » ainsi que les raisons de ce refus.
Dans les deux cas un mail de confirmation de la réclamation doit nous être envoyé via le formulaire de contact

Garantie – conformité

En cas de défauts de conformité ou de vices rédhibitoires, Love-and-carry et/ou le fabricant s'engagent à rembourser ou remplacer la partie défectueuse ou le produit. Cette garantie s'applique en France métropolitaine et Belgique*. La garantie n'est pas cessible, la facture faisant foie pour la date d'achat ou le nom. En cas de remboursement, Lovandcarry remboursera sur le moyen de paiement utilisé. Le remplacement du produit sera effectué que si celui-ci n'est pas réparable.

Garantie-SAV

Elle suit l'arrêté du 18 décembre 2014 du droit des consommateurs : En cas de vice caché ou de non conformité, le consommateur peut faire marcher sa garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien. L'acheteur a Possibilité de choisir entre la réparation et le remplacement du bien en cas de non conformité (sous réserve de conditions de coût) ; Le consommateur peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente ; Il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans un délai de 6 mois suivant la livraison; Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. … Les noms et adresses du vendeur garant de la conformité des biens est Love-and-carry, sas Frewan, 4 rue Henri le Doré 56950 Crach;

Le vendeur (Love-and-carry) est responsable des défauts de conformité du bien et de ses défauts cachés.

Procédure:

En cas de défaut sur un produit commandé chez Love-and-carry, merci de nous téléphoner ou de nous écrire par mail afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.
Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction du défaut ou du type de problème.
Ainsi, vous pourrez être amenés à :
- Soit nous retourner directement votre produit défectueux afin que nous l’adressions à nos ateliers ou à une station technique agréée

- Soit à adresser votre produit directement a une coutrière de votre choix afin que celle-ci prenne en charge la réparation de votre produit. Les frais de réparation seront pris en charge dans le cadre d'un sav validé par Love-and-Carry. Un justificatif sera demandé dans ce cas.

A noter :

La garantie s'applique en France Métropolitaine ou en Belgique. Les frais de port d'un autre pays seront à la charge de l'acheteur sauf prise en charge européenne ou mondiale du fabricant (merci de nous contacter pour plus d'information sur les garanties Européennes et mondiales).

La garantie n'est pas cessible, la facture faisant foie pour la date d'achat ou le nom. Le remplacement du produit pourra être proposé par une équivalent, de coloris différent, du même prix ou plus cher si celui-ci n'est pas réparable.

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de Love-and-carry qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en nous écrivant sur contact@Love-and-carry.fr .
Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en nous écrivant sur contact@Love-and-carry.fr . Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Love-and-carry, 4 rue Le Dorée, 56950 Crach.

Droit Litige

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige avec Love-and-carry. Vous pourrez vous faire aider par la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne et/ou avec une plateforme de médiation désigné par Love-and-carry. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique : http://www.medicys.fr/

- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par MEDICYS est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de Love-and-carry par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

Identification de la société

Love-and-carry
SAS FREWAN
au capital de 15.000 EURO
SIRET: 52262262000022

TVA: FR30522622620

Pour nous contacter

Par mail: contact@love-and-carry.fr

Par téléphone:09 81 90 32 03

Par courrier: Love-and-carry, 4 rue Le Dorée 56950 Crac'h, France

LOVE AND CARRY©FRANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

I- CHAMPS D'APPLICATION & MODALITÉS GÉNÉRALES

1.1 Les conditions générales de vente, détaillées ci-après, sont applicables à l’ensemble des ventes de vêtements et d’articles de puériculture (cf. produits au catalogue LOVE AND CARRY© FRANCE) par la SAS. Frewan, sous le nom LOVE AND CARRY©, auprès d’entreprise(s) cliente(s) à l’exclusion des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles ou des associations à but non lucratif. Soit entendu que les Conditions Générales de Vente peuvent être appelées CGV pour des facilités d’emploi à l’oral ou à l’écrit, sans que cela ne change le sens et le contenu du terme initial.

1.2 Ces CGV ainsi que les conditions tarifaires s’y rapportant sont consultables en ligne sur le site www.love-and-carry.fr et accessibles avant passation d’une commande quelle qu’elle soit. Aussi, il va de soi qu’en passant commande, le client accepte sans réserves les conditions générales de vente de LOVE AND CARRY© FRANCE.

1.3 Si LOVE AND CARRY© FRANCE ne se prévaut pas, à un moment donné, de l’une des quelconques dispositions détaillées dans les conditions générales de vente ne vaut pas renonciation. Que cela soit le fruit d’une tolérance ou d’une négligence, cela ne doit pas être interprété comme valant renonciation (ou acquis) par le client, LOVE AND CARRY© FRANCE pourrait tout à fait s’en prévaloir ultérieurement.

1.4 Ces CGV font référence. Elles priment sur toutes les clauses ou tous les contrats qui stipuleraient d’autres termes, qu’ils soient produits par les acheteurs (en cas de Conditons Générales d’Achat du Client) ou par Love And Carry elle-même (Bons de commande, contenu web (…)). Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code de commerce, les CGV définissent les termes de la relation commerciale entre LOVE AND CARRY© FRANCE et ses clients.

II- COMMANDES ET COMPTE CLIENT

2.1 LOVE AND CARRY© n’impose pas de montant minimum de commande.

2.2 Le procédé pour passer commande est unique et intégralement réalisable en ligne, sur le site www.love-and-carry.fr. Cela, à partir d’un compte client qui peut être créé par le client lui-même ou par LOVE AND CARRY© FRANCE, que cela soit fait à la demande du client ou pas. Dans le cadre d’une opération promotionnelle : LOVE AND CARRY©FRANCE peut se substituer au client pour créer un compte sur son site www.love-and-carry.fr. La création du compte client sur le site ne force aucunement le client à commander un ou plusieurs produits. Les données du compte sont modifiables et peuvent être supprimées par le client lui-même ou par LOVE AND CARRY© FRANCE à sa demande.

2.3 Les ventes ne sont parfaites qu’après validation du paiement en ligne sur le site officiel de LOVE AND CARRY© FRANCE. Toutes autres commandes passées pour des produits officiels ou non-officiels de la marque LOVE AND CARRY© sur des sites web différents de www.love-and-carry.fr ne peuvent engager la responsabilité de la société SAS Frewan qui gère la distribution de la marque LOVE AND CARRY© uniquement sur la zone France, Belgique et Suisse.

2.4 Toute commande dont le paiement en ligne est validé et accepté est considérée comme ferme et définitive. Aucune annulation de commande ne sera possible après réception de la facture LOVE AND CARRY© FRANCE sur la boîte e-mail du compte client.

2.5 Le client s’engage à fournir des données fiables pour renseigner son compte client. Cela signifie que ces données ne doivent compromettre le bon déroulement normal d’une prise de commande, ni rendre caduc ou irréalisable le contrat de vente entre les deux parties.

III- PRIX

3.1 Sauf disposition expresse contraire, le tarif applicable en vigueur est celui officiellement affiché en temps réel sur le site web www.love-and-carry.fr au jour de la passation de commande. Les prix affichés au moment de la commande valent pour grille tarifaire en vigueur. Merci de vous renseigner concernant les frais de douane et éventuels octrois de mer avant de commander. Ils pourront vous être demandés à la livraison de votre colis. Les délais indicatifs de livraison varient de 5 à 10 jours selon la destination. Les délais ne sont pas garantis

3.2 LOVE AND CARRY© FRANCE se réserve la faculté de modifier le prix à tout moment. Ce nouveau prix s’appliquera immédiatement à toute commande passée par le client, sous réserve que LOVE AND CARRY© FRANCE ait affiché le bon prix correspondant dans la fiche produit et que ce prix se soit affiché dans le panier en ligne du client avant de commander.

3.3 Les prix sont nets et hors taxes. Ils ne comprennent pas les emballages, les frais de transport et les assurances qui restent à la charge du client. Se reporter aux conditions de frais de port (IV) pour connaître la tarification des expéditions.

3.4 Le Tarif applicable est le tarif « Professionnels ». Toutes marques ou gammes de produits non déclinées dans le Tarif sus visé ne peuvent se conclure par une vente selon le cadre des présentes conditions générales de vente.

IV FRAIS DE PORT

France et Belgique

4.1 Pour les commandes à destination de la France Métropolitaine, une somme forfaitaire sera facturée au client au titre des frais de préparation, de colisage et de port et s’affiche en HT dans le panier de la commande, avant de le paiement. Pour la zone France Métropolitaine et Belgique, ces frais seront pris en charge par LOVE AND CARRY© FRANCE au titre de geste commercial uniquement lorsque le montant de la commande excède 400,00EUR H.T.

Suisse et Dom-Tom

4.2 Concernant les commandes expédiées en Suisse et sur les zones Outre-Mers Françaises (DOM-ROM), les frais de port ne seront pas assumés par LOVE AND CARRY© FRANCE ; cette dernière appelle à la vigilance des clients car ceux-ci peuvent être calculés en fonction du poids des colis et de la grille tarifaire du prestataire choisi par le client au moment de sa commande.

V- PAIEMENT

5.1 Les factures sont générées automatiquement après paiement et expédiées sur la boîte e-mail que le client a renseignée dans son compte client en ligne sur www.love-and-carry.fr.

5.2 Le paiement se fait uniquement en ligne sur le site www.love-and-carry.fr. Trois modes de paiement sont disponibles : soit par carte bancaire via le site officiel PayPal, soit par carte bancaire avec paiement sécurisé en ligne assuré par Citelis (Credit Mutuel), soit par virement bancaire (après que LOVE AND CARRY© FRANCE ait communiqué son relevé d’identité bancaire). Aucun délais de paiement n’est consenti par LOVE AND CARRY© FRANCE.

VI- L’ENGAGEMENT DU CLIENT PROFESSIONNEL

6.1 LOVE AND CARRY© FRANCE est distributeur agréé et exclusif des Produits LOVE AND CARRY© sur la zone France, Belgique, Suisse. La SAS Frewan s’engage, auprès de son fournisseur, à proposer des conditions favorisant la bonne conservation et la meilleure commercialisation possible des-dits Produits.

6.2 Par conséquent, le client reconnaît que les Produits sont des produits textiles destinés à la puériculture et s’engage à stocker le produit et à le mettre en rayon sans que cela puisse nuire à la conservation des Produits et à leur utilisation future..

6.3 Dans ce cadre, le Client s’engage à valoriser les Produits sans pratiquer une politique commerciale allant à l’encontre de celle de LOVE AND CARRY© FRANCE. Il est admis que cela puisse nuire à l’image des produits et de la marque LOVE AND CARRY© Ou Naturiou©.

VII- TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

7.1 LOVE AND CARRY© FRANCE se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente facturé. A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise de traite, chèque ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par LOVE AND CARRY© FRANCE.

7.2 Le transfert des risques s’effectue à la réception des marchandises. Une fois les produits LOVE AND CARRY©FRANCE réceptionnés, sans réserves, le risque est transféré au revendeur. Il est conseillé au client d’apporter tous les soins à la garde et à la conservation des produits.

VIII- LIVRAISON

8.1 Les frais de port pour les commandes à destination de la France Métropolitaine et de la Belgique sont offerts pour toute commande supérieure à 400,00EUR H.T. Toute commande inférieure à 400,00EUR fait l’objet d’une tarification forfaitaire comme suit

Commande <250€HT = 8,90€ TTC soit 7,42€ HT

Commnde entre 250€HT et 399€ = 6,90€ TTC soit 5,75€ HT

8.2 Pour toute commande à destination des DOM -ROM ou de la Suisse, les frais de port seront calculés en fonction du poids des colis, selon la grille tarifaire du prestataire choisi au moment de la commande.

8.3 Toutes les opérations de transport, d'assurance, de manutention sont assurées par LOVE AND CARRY©FRANCE qui en a la charge à ses risques et périls. Le transfert des risques aux clients interviendra à la réception des marchandises par les clients dans leurs locaux. Il appartient au client, en cas d’avaries, perte ou retard de livraison d’exercer tout recours contre le transporteur, et conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72H [non-compris les jours fériés) de la réception des produits, dont copie sera adressée simultanément à LOVE AND CARRY©FRANCE. A défaut, les-dits produits seront considérés comme acceptés par le client.

8.4 Une livraison partielle et/ou un retard de livraison ne donnent au client ni le droit d’annuler la commande, ni celui de refuser les Produits, ni encore celui de réclamer des dommages-intérêts.

Les délais de livraison de 10 jours sont donnés à titre indicatif, ils n’ont pas valeur d’engagement et tout retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou à un remboursement, même partiel.

IX- RESPONSABILITÉ

9.1 LOVE AND CARRY© FRANCE n’est tenue de réparer que les dommages matériels directs causés au client et qui résulteraient de fautes imputables à LOVE AND CARRY© FRANCE dans l’exécution de ses obligations contractuelles. En aucun cas, LOVE AND CARRY© ne saurait être engagée pour un montant supérieur au montant facturé pour la commande du client.

9.2 LOVE AND CARRY© FRANCE ne saurait être tenue de la garantie des vices cachés lorsque le client est professionnellement identifiable dans la spécialité de la vente de vêtements et /ou articles de puériculture.

X- CAS DE FORCE MAJEURE

10.1 LOVE AND CARRY©FRANCE ne saurait être tenue responsable vis à vis du client de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française. Cela même si une perte d'exploitation ou de profit pourraient survenir en conséquence.

10.2 Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de son existence.

XI- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / PROTECTION DES DONNÉES VISUELLES

11.1 La vente des Produits LOVE AND CARRY© FRANCE n’autorise pas le client à jouir des droits de propriété intellectuelle que détient LOVE AND CARRY©FRANCE ou le fabricant du produit.

11.2 Le client s’engage donc, en achetant des Produits, à se limiter à la seule promotion et revente de ceux-ci sans chercher à en faire un autre usage ou à porter atteinte à la marque des Produits. Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas transférés à l’acheteur quand il effectue une commande de Produits, LOVE AND CARRY©FRANCE n’a pas même vocation à revendre les droits de propriété intellectuelle de LOVE AND CARRY© Ltd. à qui que ce soit.

11.3 Par conséquent, toute utilisation des produits LOVE AND CARRY© pour la réalisation de supports promotionnels doit être validée par LOVE AND CARRY©FRANCE distributeur exclusif de la marque en France, Belgique et Suisse.

11.4 Dans le cas où LOVE AND CARRY© FRANCE communique des visuels ou fichiers divers à ses clients, une utilisation confidentielle et respectueuse de ces données est attendue en échange. Le client s’engage donc à conserver, utiliser et valoriser ces données dans le respect de la marque LOVE AND CARRY©. A aucun moment, il ne doit être assimilé par le client que la mise à disposition de ces données lui confère le droit de les adapter ou de les modifier sans accord préalable avec LOVE AND CARRY© FRANCE.

XII- RESILIATION

Un non-respect de ces présentes CGV pourra conduire à la résiliation unilatérale des obligations contractuelles de plein droit de la part de LOVE AND CARRY@ FRANCE. Quand bien même le motif de non-respect n’avait généré auparavant (lors d’une commande antérieure par exemple) une quelconque manifestation de la part de LOVE AND CARRY© FRANCE, la résiliation des CGV pourra être réalisée de plein droit.

XIII- VALIDITE DU CONTRAT

13.1 Les présentes CGV ont valeur au regard de la loi dans la limite de la zone géographique attribuée à LOVE AND CARRY© FRANCE ( à savoir : Belgique, Suisse et France) pour la distribution des produits qui figurent au catalogue LOVE AND CARRY© FRANCE. Tout achat d’autre provenance que celle du site www.love-and-carry.fr ne peut se référer aux CGV détaillées ici.

13.2 La langue utilisée pour le contrat est le Français. LOVE AND CARRY©FRANCE décline toute responsabilité en cas de traduction ou d’utilisation de ces présentes CGV sur un site différent du site officiel www.love-and-carry.fr.

XIV- LE SERVICE APRES-VENTE

14.1 Les procédures de Service Après-vente (« SAV ») de la société LOVE AND CARRY© FRANCE sont consultables en ligne sur le site www.love-and-carry.fr.

14.2 Depuis la zone France Métropolitaine et Belgique, les frais de retour pour SAV sont à la charge de LOVE AND CARRY© FRANCE

14.3 Dans le cas où un retour doit être organisé depuis la zone DOM-ROM et Suisse, le revendeur s’engage à prendre en charge les frais liés au retour du produit depuis son point de vente jusqu’à nos locaux en France.

14.4 Tout retour de produit réparé ou toute expédition de pièces détachées sera faite à l’adresse du revendeur en France. Celui-ci s’engage à faire ensuite parvenir le produit réparé ou les pièces détachées à son client à ses frais. La garantie de nos produits est valable pour une période de 24 mois consécutifs selon la norme EU en vigueur.

14.5 Pour bénéficier de la prise en charge SAV, les produits doivent être régulièrement entretenus conformément aux indications données dans leur mode d’emploi.

14.6 L’engagement sur les opérations de SAV ne peut être effectué qu’avec l’accord et la confirmation de LOVE AND CARRY© FRANCE. Les engagements pris par les revendeurs auprès de leurs clients ne prévalent pas sur la décision de prendre en charge ou non un produit en SAV par LOVE AND CARRY© FRANCE.

XV- DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les commandes qui en découlent sous soumises à l’application de la justice française et du droit correspondant.

15.2 Tout litige résultant d’une commande effectuée par un client sur le site www.love-and-carry.fr doit prendre en compte les conditions générales de vente détaillées dans ce document. Le siège social de la SAS Frewan détermine le Tribunal de Commerce compétent en cas de litige.